Conditions Générales de Vente

 Préambule

Toute commande d'un produit sur le site PASSGAME suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes. L'acheteur ne peut valider de commande sur le site PASSGAME sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. Le "clic" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. PASSGAME se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.

Formation du contrat

Les commandes passées sur le site Internet www.PASSGAME.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Disponibilité

Les offres présentées par le site Internet www.PASSGAME.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de commande. Un indicateur de disponibilité des produits est présent sur chaque fiche produit et est mis à jour régulièrement. Différents statuts sont proposés :
- En Stock indique que le produit se trouve dans nos locaux, la quantité en stock est précisée.
- En Stock, disponible sous 1 semaine indique que le produit est en cours de livraison depuis notre fournisseur et qu'il sera disponible très prochainement dans le délai indiqué.
- Stock épuisé indique que ce produit n'est plus disponible et que nous n'avons aucune date de retour en stock.
- Prévenez-moi lorsque le produit est disponible permet d'être prévenu automatiquement dès retour du produit en stock.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent.

Mode de paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande: Carte Bancaire, PayPal, Chèque et Virement Bancaire. Les commandes payées par chèque pourront, suivant le montant, être envoyées après de délai d'encaissement des chèques, qui est d'environ 7 jours en France. PASSGAME se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.

Livraison

PASSGAME s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont les délais généralement constatés par les services de livraisons utilisés par PASSGAME. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur. PASSGAME est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
A réception du colis, il appartient à l'acheteur de vérifier l'état et le contenu de sa commande et de signaler immédiatement à la Poste (ou au transporteur) toute anomalie. Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte si l'acheteur n'a pas respecté les présentes procédures. La responsabilité de PASSGAME ne saurait en aucun cas être mise en cause pour vol, perte, destruction ou avarie survenus au cours de la livraison.
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste en courrier prioritaire ou Colissimo Suivi. Le mode de livraison est librement choisi par l'acheteur, aucune réclamation ne sera accepté pour les livraisons sans suivi en cas de perte ou avarie par les services postaux. Les tarifs de livraisons sont calculés en fonction du poids de la commande sur la base des tarifs postaux en vigueur.
Par exemple un colis de 1kg sera expédié pour 9€ en Colissimo en France Métropolitaine. Tous les tarifs de livraisons sont indiqués sur notre site au moment de sélectionner un mode de livraison sur la commande et avant de la finaliser. Ces tarifs inclus les assurances, le suivi et la remise contre signature du colis afin d'assurer un maximum de sécurité. Les tarifs Colissimo Hors Taxes sont consultables sur le site de www.coliposte.fr.

Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu. La garantie n'est pas applicable pour les produits endommagés lors du transport. Les pièces détachées* pouvant être détériorées par l'utilisateur lors du montage, la garantie est applicable uniquement sur les pièces installées par PASSGAME. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour ou il signale un produit défectueux pendant la période de garantie pour retourner le produit à ses frais. Selon la défectuosité, le produit sera réparé ou remplacé et les frais de retour de l'acheteur seront remboursés par le même moyen de paiement effectué lors de la commande. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, il est demandé à l'acheteur de le signaler au préalable au service client de PASSGAME en envoyant un mail à passgame68@gmail.com. Les modalités d'envoi seront alors communiqués à l'acheteur par courrier électronique. Outre ces garanties, PASSGAME ne fournit aucune autre garantie.

*Les pièces détachées comprennent l'ensemble des produits du site PASSGAME appartenant aux catégories "pièces détachées" ou composant un produit électronique.

La garantie des pièces détachées s'applique sur le fonctionnement, sont exclus de la garantie détériorations, fissures, brisures ou casses.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Conformément à Art. L. 121-21-2, le client doit informer au préalable par courrier électronique à passgame68@gmail.com à fin que soit enregistré à cette date la demande et que soit transmise au client la procédure de retour. Le client dispose à partir de la date de sa demande de 14 jours pour retourner le ou les produits accompagnés d'une copie de la facture du produit (copie électronique disponible sur votre compte client). Il convient aussi au client de transmettre le no de suivi du retour dans les plus brefs délais. Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente sont acceptés en retour. Les produits abîmés, ou étiquette de garantie déchirée , ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés, ni renvoyés.

PASSGAME ne saura être tenu responsable du retour client, il convient donc au client de prendre toutes les dispositions nécessaires et de transmettre à PASSGAME le no de suivi du retour.

Le retour est à la charge du client (Art. L. 121-21-3), il vous appartient de choisir un mode de retour avec suivi et assurance facultative. Aucune réclamation concernant le transport ne sera acceptée.

Après vérification des produits retournés par l'acheteur, le remboursement du ou des produits (hors frais de retour) sera effectué sous 14 jours par le moyen de paiement effectué lors de la commande.

Dans le cas d'une demande d'échange de produit par le client, en accord avec celui ci, le remboursement est effectué sous la forme d'un bon de réduction (avoir) permettant ainsi au client de déduire immédiatement le montant correspondant de son remboursement sur sa nouvelle commande.

L'annulation d'une commande par le client avant expédition ne sera accepté uniquement par mail, à partir de la même adresse e-mail transmise lors de la commande.

Le client peut également demander l'annulation de sa commande directement depuis son compte client.

L'acceptation des conditions inclus le renoncement au droit de rétractation pour la fourniture ou téléchargement de contenu numérique non fournis sur un support, ou pour les services ayant commencés avant le délais de rétractation. (Par exemple les demandes de diagnostics).

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
PASSGAME
9 avenue d'italie
68110 ILLZACH

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de PASSGAME. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal compétent.